• Comment payer ses droits de succession ?
• L’inventaire peut vous Realiser economiser des droits de succession
• Quelles pistes Afin de alleger les droits de donation ?

La fiscalite des successions revient au debat politique avec la proposition de loi de la deputee socialiste du Puy-de-Dome, Christine Pires Bordeaux.

Ce post choc qui propose un grand big bang des droits de transmission va etre presente a l’Assemblee nationale ce jeudi 18 fevrier mais, compte tenu de sa position dans l’ordre du jour, il a peu de chances d’etre examine en seance publique mais plutot d’etre etudie en commission.

Un abattement individuel unique, a life !

Christine Pires Bordeaux propose de rompre totalement avec le systeme actuel ainsi que le simplifier totalement pour instituer un bareme fiscal unique pour l’integralite des individus et chacune des transmissions. Le propos suggere de mettre fin au renouvellement periodique des abattements i  propos des donations (100.000 € la totalite des 15 ans online directe) et d’instaurer un abattement individuel unique, a vie, d’un montant de 300.000 €. Chacun ne pourrait ainsi recevoir lors de sa vie que 300.000 € en franchise de tout droit. Au-dela, un meme bareme s’appliquerait tout le monde, sans tenir compte d’aucun lien familial, avec des tranches : une taxation a 30% jusqu’a 800.000 €, puis 45% jusqu’a 1.600.000 €, ainsi, enfin 60% au-dela.

Assurance vie

Et ce n’est jamais tout, la deputee socialiste propose d’en finir avec la cure fiscal specifique de l’assurance vie au deces de le titulaire, c’est-a-dire l’abattement de 152.500 € Afin de les actes notaries alimentes avant 70 annees. Pour memoire, l’assurance-vie alimentee avant 70 annees exonere des transmissions jusqu’a 152.500 €. Au-dela, la taxation est de 20% jusqu’a 700.000 € puis de 31,25% au-dessus de une telle somme. A titre de comparaison, les droits de succession “classiques” atteignent deja 30% au-dessus de 552.324 € et passent a 40% apres 902.838 €.

Compte tenu du nombre de Francais detenteurs d’un contrat ainsi que l’importance des montants investis, pres de 1.800 milliards d’euros d’encours, la remise en question de l’avantage fiscal de l’assurance vie reste un sujet recurrent qui est hautement sensible « d’un avis politique tel financier », de l’aveu meme du president de la Commission des finances, Eric Woerth. Notre groupe Modem avait deja tente sans succes de reformer votre cure l’automne dernier dans le cadre des travaux de loi de finances Afin de 2021. Il est vrai qu’avec des fonds en euros qui ne rapportent plus grand chose et des unites de compte qui exposent l’epargnant au risque, l’assurance life perdrait la majeure partie de son interet sans cet avantage fiscal a la succession !

En plein debat

Pour revenir a la fiscalite des transmissions, on ne va nullement reprocher a votre projet de loi de tenter de reformer un criti?re essentiel qui determine la repartition une richesse, le evolution au moment, et qui peut quelquefois s’apparenter a un vecteur d’inegalites sociales. Supprimer l’ensemble des abattements i  propos des donations parait cependant contraire au benefice d’une transmission anticipee des patrimoines Afin de favoriser le pouvoir d’achat des plus jeunes generations, 1 theme devenu incontournable avec le vieillissement une population. Mais comme bien ce qui touche a l’assurance vie, votre theme reste vraiment sensible politiquement et on voit en gali?re le president Emmanuel Macron s’y attaquer a Notre fin de le mandat.

Ce projet de loi permettra peut-etre quand meme de preparer le terrain a une reforme qui devra bien intervenir un jour ou l’autre. Le rapporteur general d’la Commission des finances, Laurent Saint-Martin, estime d’ailleurs qu’il a le merite de apporter une occasion d’avoir 1 debat sur la fiscalite du patrimoine et des transmissions… Laurent Saint-Martin emet au passage l’idee de dissocier le bareme des droits de donation de celui des droits de succession, des deux ayant tout i  l’heure la particularite de devenir alignes a l’identique.

Les “socialistes” qui ont distribue sans contrepartie des milliards de CICE a toutes les belles entreprises, ayant laisse en place les interets delirants accordes a toutes les quataris et soutenu, par leur engagement europeen inconditionnel, l’action des paradis fiscaux irlandais, luxembourgeois, maltais etc. se dechainent contre l’epargne des menages au nom d’un soit-disant principe d’egalite. Sans nom, sans genre, sans possessions, sans culture, les esclaves sont Dans les faits bien egaux.

je pense qu’il faut tailler dans le mille feuille administratif de fonctionnaires qui parasitent la tresorerie de l’etat et qui nous plonge chaque annee un tantinet plus dans un puit sans fond une dette nous sommes dans une aire de avec une revolution de plomberie, desormais les ordinateurs ont la possibilite de tourner sans les hommes qui se cachent derrierece paraissent devenus des postes fictifs voir obsoletes

c’est une maniere comme une autre de creer la prochaine hurle. Ils paraissent tres forts ces socialistes. Enfin ceux qui ont de l’argent savent et cela leurs restent a faire.J’ai l’impression que Notre fin de Fevrier et Mars 2021.les assureurs et banquiers vont voir leurs souscripteurs d’assurances proceder a des rachats partiels voir totaux, et nous pourrions assister a une plongee du CAC40 de 15 a 20% a tres court termequand on touche au portefeuille des Francais, on joue avec le feu

. ils vont investir dans des actions avec dividendes et se passer du girond des bancaires, environ frais plus de cash environ fonds propres, ainsi, donc un effondrement des liquidites, un resserrement des taux et une inflation galopante, Afin de finir par une explosion d’une dette par la montee des taux, qui entrainera un defaut d’la dette des etats.

c’est le meilleur moyen Afin de provoquer un seisme financier, etant donne qu’il n’est plus utile de laisser notre argent sur des assurances vies et bien moins entre nos mains des banques. Si beaucoup que les assureurs qui etaient des acheteurs de dettes francaises se retrouvent privees de cash et les banques de leurs fonds propres et encours qui leurs offrent toute latitude i  propos des marches. i je suis detenteurs d’assurances-vies je procede immediatement a des rachats partiels. l’achat d’or va revenir a la mode et les banques vont voir les comptes des epargnants fondre a vue d’oeil.

Quid d’une retroactivite des mesures, theoriquement impossible en droit?Nous y voila, Afin de payer la dette covid l’etat va taper au sein des successions! Et i  chaque fois jamais d’economies au programme!