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Article 1 – Présentation du  site

1.1. Informations légales

Le site internet www.tunisiedevis.tn  est détenu par la société Webmaster Media SUARL, dont le siège est situé à  rue des iles canaries, Immeuble Access Building, Bloc B- 1ér étage, Bureau 1-2, Les Berges du lac 1053 Tunis.

Le site web Tunisiedevis.tn propose un service de mise en relation clients/fournisseurs.

Pour être mis en relation gratuitement avec un ou plusieurs fournisseurs, l’utilisateur doit remplir le formulaire de demande de devis correspondant aux prestations qu’il souhaite faire réaliser.

Les fournisseurs intéressés par une demande de devis se mettent ensuite directement en contact avec le client pour lui établir son devis et, le cas échéant, réaliser la ou les prestations demandées.

Le site Tunisiedevis.tn  ne permet pas d’obtenir un devis automatiquement par email. Les devis sont réalisés par des professionnels se trouvant à proximité du lieu d’exécution de la prestation demandée. Dans la majorité des cas, un contact téléphonique et physique est nécessaire entre l’utilisateur et le fournisseur afin que ce dernier puisse établir un devis précis.

Le site internet est hébergé par la société OVH, SARL  au capital de 75000 DT immatriculée au Registre de Commerce sous le numéro B24122392009et dont le siège social est à Immeuble Al Karama Holding, rue du Lac d’Annecy-Passage du Lac Malawi, les berges du Lac, 1053, Tunis

Directeur de la publication : BESTANI PARTNERS CONSULTING

Email: contact@tunisiedevis.tn

Téléphone : (+216) 71 268 207

1.2. Définitions

Les utilisateurs : particuliers, sociétés, artisans, commerçants, architectes, syndic de copropriété, collectivités locales, administrations qui recherchent un ou plusieurs fournisseurs pour faire réaliser des prestations de services (travaux de construction, rénovation, aménagement, décoration,…).

Les fournisseurs : tout professionnel pouvant répondre à une demande de devis émise par un utilisateur ou pouvant mettre en relation avec un professionnel pouvant répondre à une demande de devis.

Le service : tout service d’intermédiation accessible et diffusé sur le réseau Internet par Tunisiedevis.tn   et permettant à tout internaute agissant à titre professionnel d’obtenir, pour un produit ou un service déterminé, une mise en relation avec un ou plusieurs Fournisseurs Agréés.

1.3. Coût du service

Le service de mise en relation proposé par tunisiedevis.tn  est entièrement gratuit pour les utilisateurs.

Aucune commission n’est prise sur le montant des prestations réalisées par les fournisseurs.

Les fournisseurs souhaitant répondre aux demandes de devis sont soumis à un abonnement payant calculé en fonction du nombre de demandes de devis auxquelles ils souhaitent répondre.

Article 2 : Engagements des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le service de mise en relation du site tunisiedevis.tn   à des fins personnelles et pour des prestations réelles et sérieuses.

Les utilisateurs s’engagent à indiquer dans leurs demandes de devis des informations exactes.

Les utilisateurs s’engagent à informer tunisiedevis.tn   dès qu’ils n’ont plus besoin d’être mis en relation avec un fournisseur.

Les utilisateurs s’engagent à informer tunisiedevis.tn   de toute modification portant sur le contenu des demandes de devis qu’ils ont passées.

Toute utilisation abusive des services et du site tunisiedevis.tn   fera l’objet de poursuites judiciaires. Sont par exemple considérées comme abusives les demandes de devis fantaisistes, ou contenant des informations fausses, ou contraires aux bonnes mœurs, ou portant sur des produits/services prohibés ou illégaux, ou portant atteinte à l’ordre public, ou usurpant l’identité d’une tierce personne.

Toute demande de devis non confirmée, incomplète, trop approximative, contenant des informations fausses ou incohérente sera systématiquement supprimée.

Article 3 : Protection des données

Vos données seront enregistrées dans les bases de données de tunisiedevis.tn et sont destinées à l’usage interne de tunisiedevis.tn  et de ses fournisseurs agréés.

Des informations concernant votre utilisation du site tunisiedevis.tn  peuvent être stockées sur votre ordinateur par le biais de « cookies ». Ces informations permettent d’adapter l’offre de service vous concernant et sont destinées plus généralement à améliorer le contenu et la navigation du site tunisiedevis.tn. Vous pouvez refuser l’inscription de ces « cookies » sur votre ordinateur en cochant l’option adaptée dans votre navigateur. Vous pouvez également à tout moment effacer les cookies par le biais de votre navigateur.

Article 4 : Propriété intellectuelle

4.1. Tunisiedevis est une marque déposée auprès de l’INORPI sous le numéro TN/T/2017/2433.

4.2.Tous les textes et œuvres présentés sur ce site sont Copyright tunisiedevis.tn. Tous droits d’auteur des œuvres réservés. Sauf autorisation formelle écrite et préalable, la reproduction ainsi que toutes utilisations des œuvres autres que la consultation individuelle et privée sont interdites. Toute demande d’autorisation pour quelque utilisation que ce soit doit être adressée au Directeur de la Publication.
Un lien hypertexte vers le site www.tunisiedevis.tn  ne peut être mis en place qu’avec l’autorisation écrite et préalable de Tunisiedevis. En outre, tunisiedevis.tn  décline toute responsabilité relative au contenu des sites éventuellement liés à son site par un lien hypertexte.

4.3. Toutes ces créations intellectuelles sont protégées au titre du droit d’auteur, du droit des marques, droit des brevets, du droit sui generis des bases de données et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ces créations sont la propriété pleine et entière de tunisiedevis.tn.

Article 5 – Langue

Seule la version en langue française des conditions générales d’utilisation fait foi entre les parties et pourra être produite en justice.

Article 6- Loi applicable

Les conditions générales d’utilisation sont soumises au droit Tunisien.

Article 7 – Attribution de compétence

En cas de litiges entre les parties et après une tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée au tribunal de première instance de Tunis, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires ou en référé ou par requête.

Article 8 – Termes et Conditions

Tunisiedevis.tn se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces termes et conditions, mais ce droit ne porte pas atteinte aux conditions existantes, acceptées par le client après avoir passé une commande. La modification ou le renouvellement sera effectif à partir du moment où le texte subira tout changement. Veuillez vérifier régulièrement les modifications apportées aux termes et conditions de la section de ce site.

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